J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13215

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Arrêté du 21 août 2000 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (police nationale)

NOR : INTC0000488A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2000, la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale est fixée au 24 novembre 2000.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 5 janvier 2001, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 24 novembre 2000, à 17 heures.
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 5 janvier 2001, à 17 heures.
Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 6 septembre 2000, à 12 heures, auprès du directeur de l'administration de la police nationale (sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques).
Un bureau de vote central est mis en place auprès du directeur général de la police nationale (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), chargé de la proclamation des résultats de l'élection.
Les conditions de rattachement des électeurs au bureau de vote ainsi que les modalités d'organisation du scrutin seront précisées dans une instruction particulière.